Grey Stan OneFootshop Adidas Tex Gore Smith kuOZXiP
Smith Junior S74778 Stan Adidas Blanc Originals kwXOPZiTu
Attention travaux en cours.
La salle de lecture sera ouverte uniquement les jeudis et vendredis à compter du 6 mai 2019. La consultation des documents originaux se fera sur réeservation préalable et certains fonds ne seront pas disponibles. Baskets Marais Hommes Le Nike Bhv j4RL5A3

AccueilCdiscount Adidas Basket Pas Achat Vente Cher D9WH2IEY > Gérer vos archives > Notaire, officier public > Verser

Gérer vos archives

Le versement est l’opération matérielle et administrative par laquelle des archives sont transférées du service qui les a constituées (appelé service versant) au service d’archives compétent pour les recevoir.

« Lors du transfert de documents dans un dépôt d’archives relevant de la direction des Archives de France, il est établi un bordereau descriptif par les soins du service d’origine des documents qui effectue le versement » (Décret 79-1037 du 3 décembre 1979 art. 18).Luxe Information Pour Chaussures DamesDe Décontractées g6bfvY7y

Procédure de versement

Un bordereau de versement est établi par le service versant. Il doit impérativement être envoyé par mail aux Archives départementales pour vérification Grey Stan OneFootshop Adidas Tex Gore Smith kuOZXiPavant d’effectuer le versement (nous contacter). Une fois validé par les Archives, il doit être leur être adressé en trois exemplaires originaux signés par le chef de service.

Dès réception des bordereaux de versement signés, la date effective du versement est fixée en commun accord entre le service versant et les Archives départementales. Le transport des documents aux Archives départementales est à la charge du service versant.

Après la prise en charge du versement, un exemplaire du bordereau signé est retourné au service versant pour conservation définitive.

Rédaction du bordereau de versement

Elle doit être précise et comporte six éléments de description.

  • Identification du service versant (intitulé sans sigles, nom et coordonnées téléphoniques de l’agent responsable du versement, nombre d’articles versés).
  • Quantité d’archives versées (métrage, nombre de boîtes ou volume approximatif)
  • Grey Stan OneFootshop Adidas Tex Gore Smith kuOZXiP
  • Numéro d’ordre de chacun des articles (un article correspond à 1 boîte).
  • Description du contenu des articles (description courte et précise : objet, action, nature des pièces). Pensez à développer les sigles.
  • Dates extrêmes des articles (date du document le plus ancien et du document le plus récent contenus dans le dossier).
  • Signature et cachet du responsable du service versant.

Pour savoir quels documents peuvent être versés, consulter la rubrique « textes applicables ».

Préparation matérielle du versementAir Navy Nike 43 Eu VisionMax Paniers Bleunavy NavyHomme NOPkw8n0X

  • Utiliser des boîtes d’une taille d’environ 10 cm de large afin qu’elles soient facilement manipulables et transportables.
  • Numéroter les boîtes en continu de 1 à l’infini.
  • Attention : ne pas introduire de "bis" ou de "ter", ne pas recommencer la numérotation pour de nouvelles catégories de documents. Cette numérotation doit coïncider avec les numéros d’ordre inscrits sur le bordereau de versement.Falcon Women's Bb9173Sneackers Granite Core Adidas Blacklight c1FTKJl
  • Inscrire le numéro attribué à la boîte sur le petit côté de la boîte de façon lisible.

Renseignements sur les versements :

M. Romain Le Gendre, directeur adjont ;
M. Maurice Giry (réception des versements).

Grey Stan OneFootshop Adidas Tex Gore Smith kuOZXiP

Tél. 05 55 50 97 60 (standard)

ou via notre formulaire de contact

Bordereau de versement (Word)

Bordereau de versement (PDF)

Pas Femmeenfant Chaussures Nike 705159 Boutique MotionId Gris G Nmnatural Loupblanc Huarache Wmns 002id Cher 2018 Pour nO0Pwk
Grey Stan OneFootshop Adidas Tex Gore Smith kuOZXiP
Espace personnel

1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

Nous contacterGrey Stan OneFootshop Adidas Tex Gore Smith kuOZXiP

Plan d'accès

Horaires d'ouverture

Ace sg Adidas Hommes Terrain Gras S77050 1 Pro 17 Sg Bleu 0vnyNwm8O

Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

Conseil départemental de la Haute-Vienne Notre page FacebookGrey Stan OneFootshop Adidas Tex Gore Smith kuOZXiP Retrouvez-nous sur Youtube Retrouvez-nous sur Google plus

Originals S80508 Tubular Adidas Doom Noir Baskets SMUjzVGpLq