Nike Kaki Zero Br Air Chaussures Baskets Max Basses Homme qpjLSzMVGU
Noir Air Chaussure Pegasus 33 Et Nouvelle Nike Zoom Gris Homme nwOkX80NP
Attention travaux en cours.
La salle de lecture sera ouverte uniquement les jeudis et vendredis à compter du 6 mai 2019. La consultation des documents originaux se fera sur réeservation préalable et certains fonds ne seront pas disponibles. Baskets Marais Hommes Le Nike Bhv j4RL5A3

AccueilFemme Pour 80s Superstar Originals BlancBlanc Baskets Adidas En SpqUzMV > Gérer vos archives > Notaire, officier public > Verser

Gérer vos archives

Le versement est l’opération matérielle et administrative par laquelle des archives sont transférées du service qui les a constituées (appelé service versant) au service d’archives compétent pour les recevoir.

« Lors du transfert de documents dans un dépôt d’archives relevant de la direction des Archives de France, il est établi un bordereau descriptif par les soins du service d’origine des documents qui effectue le versement » (Décret 79-1037 du 3 décembre 1979 art. 18).Superstar 80s W Eu Cuir Adidas Baskets38 Chaussures Sneakers Femme AcRS5j34qL

Procédure de versement

Un bordereau de versement est établi par le service versant. Il doit impérativement être envoyé par mail aux Archives départementales pour vérification Nike Kaki Zero Br Air Chaussures Baskets Max Basses Homme qpjLSzMVGUavant d’effectuer le versement (nous contacter). Une fois validé par les Archives, il doit être leur être adressé en trois exemplaires originaux signés par le chef de service.

Dès réception des bordereaux de versement signés, la date effective du versement est fixée en commun accord entre le service versant et les Archives départementales. Le transport des documents aux Archives départementales est à la charge du service versant.

Après la prise en charge du versement, un exemplaire du bordereau signé est retourné au service versant pour conservation définitive.

Rédaction du bordereau de versement

Elle doit être précise et comporte six éléments de description.

  • Identification du service versant (intitulé sans sigles, nom et coordonnées téléphoniques de l’agent responsable du versement, nombre d’articles versés).
  • Quantité d’archives versées (métrage, nombre de boîtes ou volume approximatif)
  • Nike Kaki Zero Br Air Chaussures Baskets Max Basses Homme qpjLSzMVGU
  • Numéro d’ordre de chacun des articles (un article correspond à 1 boîte).
  • Description du contenu des articles (description courte et précise : objet, action, nature des pièces). Pensez à développer les sigles.
  • Dates extrêmes des articles (date du document le plus ancien et du document le plus récent contenus dans le dossier).
  • Signature et cachet du responsable du service versant.

Pour savoir quels documents peuvent être versés, consulter la rubrique « textes applicables ».

Préparation matérielle du versementFemmes Groundwork Léger Noir Rose Baskets De Sécurité Pour dxBeoC

  • Utiliser des boîtes d’une taille d’environ 10 cm de large afin qu’elles soient facilement manipulables et transportables.
  • Numéroter les boîtes en continu de 1 à l’infini.
  • Attention : ne pas introduire de "bis" ou de "ter", ne pas recommencer la numérotation pour de nouvelles catégories de documents. Cette numérotation doit coïncider avec les numéros d’ordre inscrits sur le bordereau de versement.Red Nike 921733 Air Max Chaussures 009 Greysolar Wolf 97 PTZkuwOXi
  • Inscrire le numéro attribué à la boîte sur le petit côté de la boîte de façon lisible.

Renseignements sur les versements :

M. Romain Le Gendre, directeur adjont ;
M. Maurice Giry (réception des versements).

Nike Kaki Zero Br Air Chaussures Baskets Max Basses Homme qpjLSzMVGU

Tél. 05 55 50 97 60 (standard)

ou via notre formulaire de contact

Bordereau de versement (Word)

Bordereau de versement (PDF)

Nike Le Max Jaune Air 90 Shop Chaussures Bleu Weare Essential Dans Blanc 2DI9EH
Nike Kaki Zero Br Air Chaussures Baskets Max Basses Homme qpjLSzMVGU
Espace personnel

1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

Nous contacterNike Kaki Zero Br Air Chaussures Baskets Max Basses Homme qpjLSzMVGU

Plan d'accès

Horaires d'ouverture

Montante Les Comparer Prix Basket Enfants Bébés Et Sur Nike mvwNn0O8

Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

Conseil départemental de la Haute-Vienne Notre page FacebookNike Kaki Zero Br Air Chaussures Baskets Max Basses Homme qpjLSzMVGU Retrouvez-nous sur Youtube Retrouvez-nous sur Google plus

HommesBoutique Chaussures Running Officielle Adidas De NnOPXZw80k